Procédure ouverte
Derasement et stabilisation des accotements des routes departementales
Conseil départemental d'Eure-et-Loir · Chartres (28)
- Lieu
- Chartres (28)
- Date limite de remise des offres
- 4 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 24 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Bâtiment et travaux publics
- Publié le
- 3 novembre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-106783
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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