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Procédure ouverte

Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

Conseil Départemental des Yvelines · Versailles (78)

Acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
Lieu
Versailles (78)
Date limite de remise des offres
13 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 4 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
23 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-103325
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note.
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois

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