Travaux de clotures pour la ville de Mandelieu-la napoule

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de clôtures pour la Ville de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit de travaux visant notamment la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, filets pare ballons et brise vue.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées dans la limite des montants suivants : minimum annuel 50 000 EUR HT ; maximum annuel 600 000 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.

A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières périodes d'exécution de l'accord-cadre sont les suivants :
1ère période (25/03/2022 au 24/03/2023) : 191 168, 50 EUR HT
2ème période (25/03/2023 au 24/03/2024) : 370 950, 00 EUR HT
3ème période (25/03/2024 au 24/03/2025) : 420 609, 40 EUR HT
4ème période (25/03/2025 au 24/03/2026) : 514 693, 88 EUR HT