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Procédure restreinte

Systeme d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et accessoires roulants, neufs ou d'occasion - relance

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN · Mont-Saint-Aignan (76)

Acheteur
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN Commune
Lieu
Mont-Saint-Aignan (76)
Date limite de remise des offres
28 octobre 2028 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 718 jours
Valeur estimée
1 245 000 €
Procédure
Procédure restreinte
Catégorie
Véhicules et transport
Publié le
30 septembre 2024
Numéro de l'avis
585040-2024
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (CCP). La technique d'achat utilisée est un système d'acquisition dynamique (SAD) défini aux articles L.2125-1, R.2162-38 et R.2162-43 à -51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est décomposé en 9 catégories, décrites à l'article 3.3 du RC. Le présent SAD est ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce SAD est une relance de celui publié le 19 août 2024, en raison d'un défaut de publicité

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