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Procédure adaptée

Mission d'études et d'assistance technique à la Commune de Saint-François en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme...

Ville de Saint-François · Saint-François (971)

Acheteur
Ville de Saint-François
Lieu
Saint-François (971)
Date limite de remise des offres
20 novembre 2026 à 17 h 00 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure adaptée
Catégorie
Conseil et études
Publié le
29 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-105504
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Mission d'études et d'assistance technique à la Commune de Saint-François en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (prescrite par délibération du 3 juillet 2025) et, le cas échéant, d'autres procédures d'évolution du document d'urbanisme (modification, mise en compatibilité).

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