Travaux de remise en peinture de Garde-corps et de structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Gironde - 2 Lots - Réf...

Le présent accord cadre a pour objet les travaux de remise en peinture de garde-corps et de structure métallique des ouvrages d'art du département de la Gironde.
Le marché est alloti :
- Lot n°1 : MDIM Sud Gironde, Bassin d'Arcachon et Graves Entre deux Mers
- Lot n°2 : MDIM du Libournais, Médoc et Haute Gironde
L'accord-cadre mon attributaire à bons de commande ne comporte pas de montant minium et son montant maximum est fixé pour chaque lot et pour chaque période d'exécution à 100 000 euro(s) HT.
Il est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 Décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

1 : Mdim du Sud Gironde, du Bassin Arcachon et de Graves-Entre-Deux-Mers . Accord-cadre sans minimum et un maxi de 100 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 Décembre 2030. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Lieu d'exécution: 33-Département de la Gironde

2 : Mdim du Libournais, du Médoc et de la Haute Gironde. Accord-cadre sans minimum et un maxi de 100 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 Décembre 2030. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Lieu d'exécution: 33-Département de la Gironde