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Procédure ouverte

Appel a projet mise en place d'une collecte de recuperation et valorisation des textiles, linges de maison et chaussures dans les communes...

S.i.t.t.o.m.a.t · Toulon (83)

Acheteur
S.i.t.t.o.m.a.t
Lieu
Toulon (83)
Date limite de remise des offres
1er décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 21 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Nettoyage
Publié le
6 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-108362
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Il s'agit d'un APPEL A PROJET. Le SITTOMAT souhaite organiser par cette procédure la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de colonnes pour la collecte des textiles des particuliers sur une partie de son territoire.
Le présent appel à projet vaut procédure de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il constitue un préalable obligatoire à la sélection d'un opérateur qui exercera une activité économique sur le domaine public portant sur la récupération et le recyclage des textiles issus des ménages dans les communes de Toulon et du Revest-les-eaux grâce au déploiement de points d'apport volontaire (PAV) fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l'occupant. Les critères de participation et d'attribution sont énoncés dans le cahier des charges

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