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Procédure ouverte

Prestation d'optimisation de charges sociales & fiscales

Ght Aude-Pyrenees · Perpignan (66)

Acheteur
Ght Aude-Pyrenees
Lieu
Perpignan (66)
Date limite de remise des offres
25 novembre 2026 à 16 h 45 (heure de Paris) clôture dans 15 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
4 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-107010
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement relatives à l'optimisation de charges sociales et fiscales pour le CH de Perpignan, décomposées en 3 lots.

Lot n°1 : Audit en ingénierie sociale portant sur le traitement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (USS) en paie.

Lot n°2 : L'optimisation du codage des consultations externes - Audit de la facturation des actes des consultations externes année 2026 (périmètre des Urgences, hors FIDES).

Lot n°3 : Accompagnement et expertise sur la TVA et le calcul déductible au regard des variables de notre établissement.

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