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Procédure ouverte

Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie

Conseil Départemental du Cher · Bourges (18)

Acheteur
Conseil Départemental du Cher
Lieu
Bourges (18)
Date limite de remise des offres
27 novembre 2026 à 10 h 00 (heure de Paris) clôture dans 17 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Nettoyage
Publié le
2 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-106195
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

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