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Procédure adaptée

Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son...

Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge · Manzat (63)

Acheteur
Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Lieu
Manzat (63)
Date limite de remise des offres
13 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 4 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure adaptée
Catégorie
Conseil et études
Publié le
19 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-101520
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants.
La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.

BILAN DU PCAET 2021-2026 ET ÉLABORATION DU PCAET 2027-2032

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