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Procédure ouverte

Benchmark européen portant sur les méthodologies de construction des structures tarifaires des réseaux électriques

Commission de régulation de l'énergie · Paris (75)

Acheteur
Commission de régulation de l'énergie
Lieu
Paris (75)
Date limite de remise des offres
26 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 17 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
4 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-107462
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), d'un benchmark européen (incluant le Royaume-Uni) sur les différentes typologies de tarifs des réseaux et sur les méthodologies de construction de ces structures tarifaires. L'étude doit proposer un état des lieux des méthodologies de structure tarifaire en place ou en cours de développement en Europe, basé sur les trois axes suivants : 1) traitement de la tarification à l'injection - 2) méthodologie complète de calcul de la composante de soutirage et des grilles tarifaires - 3) benchmark des nouvelles pratiques utilisées en matière de tarification pour le développement des flexibilités. La CRE attend un rapport approfondi de ces aspects, et une synthèse des principaux enseignements de l'étude est attendue.

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