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Procédure ouverte

Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Commune du Broc (06) · Le Broc (06)

Acheteur
Commune du Broc (06)
Lieu
Le Broc (06)
Date limite de remise des offres
2 décembre 2026 à 0 h 00 (heure de Paris) clôture dans 22 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
21 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-102499
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)

Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Assurance dommages aux biens

Assurance responsabilite civile

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