Procédure ouverte
Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale
Commune de Divonne-les-Bains · Divonne les Bains (01)
- Acheteur
- Commune de Divonne-les-Bains
- Date limite de remise des offres
- 4 décembre 2026 à 10 h 00 (heure de Paris) clôture dans 24 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Bâtiment et travaux publics
- Publié le
- 5 novembre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-107847
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie.
Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande
01 : Entretien de la voirie communale. Entretien de la voirie communale
02 : Aménagement de la voirie communale. Aménagement de la voirie communale
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