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Procédure ouverte

Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale

Commune de Divonne-les-Bains · Divonne les Bains (01)

Acheteur
Commune de Divonne-les-Bains
Lieu
Divonne les Bains (01)
Date limite de remise des offres
4 décembre 2026 à 10 h 00 (heure de Paris) clôture dans 24 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Bâtiment et travaux publics
Publié le
5 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-107847
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie.
Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande

01 : Entretien de la voirie communale. Entretien de la voirie communale

02 : Aménagement de la voirie communale. Aménagement de la voirie communale

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