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Procédure restreinte

Achat de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier - Système d'Acquisition Dynamique (SAD)

Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales · Perpignan (66)

Acheteur
Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales Commune
Lieu
Perpignan (66)
Date limite de remise des offres
24 juin 2030 à 17 h 00 (heure de Paris) clôture dans 1322 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure restreinte
Catégorie
Véhicules et transport
Publié le
26 mai 2026
Numéro de l'avis
354248-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion

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