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Procédure ouverte

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Département de la Seine-Maritime · Rouen (76)

Acheteur
Département de la Seine-Maritime Commune
Lieu
Rouen (76)
Date limite de remise des offres
23 novembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Nettoyage
Publié le
22 octobre 2026
Numéro de l'avis
732621-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

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