Procédure restreinte
Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour la Location Longue Durée (LLD) de véhicules neufs ou d'occasion et l'achat de véhicules neufs ou...
Mauges Communauté · Beaupréau-en-Mauges (49)
- Acheteur
- Mauges Communauté Commune
- Date limite de remise des offres
- 30 novembre 2029 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 1117 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure restreinte
- Catégorie
- Véhicules et transport
- Publié le
- 18 juin 2025
- Numéro de l'avis
- 395432-2025
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
Afin de promouvoir l'économie circulaire et répondre aux objectifs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), Mauges Communauté va lancer plusieurs consultations pour renouveler ou augmenter son parc automobile. Pour disposer d'une capacité de location ou d'achat performante tout au long de l'année, l'agglomération a décidé d'utiliser la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD). Les évolutions règlementaires, notamment environnementales, seront prises en compte dans les marchés spécifiques. Le présent système d'acquisition porte sur la location et l'achat de véhicules neufs ou d'occasion. Il permettra de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour la location ou l'achat de véhicules neufs ou d'occasions. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques ".
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