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Procédure ouverte

Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Mairie De Pont-Saint-Esprit · Pont-Saint-Esprit (30)

Acheteur
Mairie De Pont-Saint-Esprit
Lieu
Pont-Saint-Esprit (30)
Date limite de remise des offres
17 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 7 jours
Valeur estimée
96 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
7 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-97063
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique

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