Procédure ouverte
Acquisition de préservatifs et de lubrifiant pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne (2 lots)
Conseil Départemental de l'Essonne · Évry-Courcouronnes (91)
- Date limite de remise des offres
- 27 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 17 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Nettoyage
- Publié le
- 29 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-105247
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Le contrat porte sur les prestations d'acquisition de préservatifs et de lubrifiant pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne. (2 lots)
- Lot 1 : préservatifs masculins
- Lot 2 : préservatifs féminins
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution des contrats est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible 3 fois de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 4 ans
1 : Lot 01 Préservatifs masculins
2 : Lot 02 Préservatifs féminins
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