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Procédure adaptée

Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d'agents des titres restaurant. Ces...

Communaute de Communes du Pays de Lure · Lure (70)

Acheteur
Communaute de Communes du Pays de Lure
Lieu
Lure (70)
Date limite de remise des offres
13 novembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 3 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure adaptée
Catégorie
Informatique et logiciels
Publié le
13 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-99045
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Fourniture de titres restaurant

La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d'agents des titres restaurant.

Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...), de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure.

A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE devrait délivrer en 2027 environs 19 000 titres restaurant

En attendant une stabilisation du contexte législatif quant à l'obligation de dématérialisation des titres, la CCPL consulte pour une offre sur seulement une année (du 1er janvier au 31 décembre 2027).
La fin du marché pourra être anticipée en cas d'obligation législative et réglementaire portant sur l'interdiction des émissions de titre papier.

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