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Autre procédure à une étape

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne...

Collectivité européenne d Alsace · Strasbourg (67)

Acheteur
Collectivité européenne d Alsace Commune
Lieu
Strasbourg (67)
Date limite de remise des offres
16 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de Paris) clôture dans 6 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Autre procédure à une étape
Catégorie
Conseil et études
Publié le
9 octobre 2026
Numéro de l'avis
699720-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

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