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Procédure ouverte

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques...

Communauté d'agglomération du Pays de Gex · Gex (01)

Acheteur
Communauté d'agglomération du Pays de Gex Commune
Lieu
Gex (01)
Date limite de remise des offres
10 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de Paris) clôture aujourd'hui
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
12 octobre 2026
Numéro de l'avis
701551-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.

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