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Procédure ouverte

Impression sur papier pour la commune de Saint-Joseph - année 2027 (marché n° 26AO018)

Commune de Saint-Joseph · Saint-Joseph (974)

Acheteur
Commune de Saint-Joseph
Lieu
Saint-Joseph (974)
Date limite de remise des offres
7 décembre 2026 à 15 h 00 (heure de Paris) clôture dans 27 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Impression et reprographie
Publié le
2 novembre 2026
Numéro de l'avis
758061-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph. Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes. Les prestations comportent une tranche unique. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 Euros HT et un montant maximum de 20 000,00 Euros HT.

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