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Procédure restreinte

SAD - Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion

Ville de BALARUC-LES-BAINS · Balaruc-Les-Bains (34)

Acheteur
Ville de BALARUC-LES-BAINS Commune
Lieu
Balaruc-Les-Bains (34)
Date limite de remise des offres
27 août 2029 à 13 h 00 (heure de Paris) clôture dans 1021 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure restreinte
Catégorie
Véhicules et transport
Publié le
29 juillet 2025
Numéro de l'avis
496105-2025
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion en moteur thermique ou électrique conformes à la réglementation en vigueur pour une circulation en France. Il est décomposé en 7 catégories. Le titulaire devra également effectuer l'ensemble des formalités administratives liées à la vente des véhicules, y compris les démarches nécessaires à leur immatriculation en France. Date et heure limites de réception des candidatures initiales en vue de la passation du premier marché spécifique : mercredi 27 août 2025 à 13h00 Le lancement du/des premier(s) marché(s) spécifique(s), à titre prévisionnel, suite aux premières candidatures agréées pour la catégorie 07, est prévu à compter du 15 septembre 2025. La durée totale du système d'acquisition dynamique est de 48 mois. Tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité

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