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Procédure ouverte

Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy

Ville d'ANNECY · Annecy (74)

Acheteur
Ville d'ANNECY Commune
Lieu
Annecy (74)
Date limite de remise des offres
13 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 3 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
10 novembre 2026
Numéro de l'avis
779302-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT

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