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Procédure ouverte

Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

Mairie de Châteaurenard · Chateaurenard

Acheteur
Mairie de Châteaurenard Commune
Lieu
Chateaurenard
Date limite de remise des offres
23 novembre 2026 à 18 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
Valeur estimée
225 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
26 octobre 2026
Numéro de l'avis
737542-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

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