Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie

La présente consultation concerne :
Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie dans le cadre de bons de commandes supérieurs à 10 000 € H.T.

Les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € H.T. ne font pas l'objet du présent marché. Ces derniers feront l'objet de consultations spécifiques.

Les opérations structurantes spécifiques (travaux dans zones artisanales, travaux dans zones industrielles, travaux liées à l'eau et à l'assainissement, aménagement cœur de village, ...) ne font pas l'objet du présent marché. Ces dernières feront l'objet de consultations spécifiques.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les membres suivants :
- Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois,
- Commune de FENDEILLE
- Commune de ISSEL
- Commune de LABASTIDE D'ANJOU
- Commune de MAS SAINTES PUELLES
- Commune de MONTFERRAND
- Commune de SAINT PAULET
- Commune de VERDUN-EN-LAURAGAIS

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Elle aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre selon ses besoins.