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Procédure ouverte

Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés (cartes) en faveur du personnel de la communauté de communes de...

CC de Commercy Void Vaucouleurs · Commercy (55)

Acheteur
CC de Commercy Void Vaucouleurs Commune
Lieu
Commercy (55)
Date limite de remise des offres
30 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 20 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Impression et reprographie
Publié le
28 octobre 2026
Numéro de l'avis
747442-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code

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