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Procédure ouverte

Travaux de maintenance des dispositifs de signalisation horizontale

Mairie de Yutz · Yutz (57)

Acheteur
Mairie de Yutz
Lieu
Yutz (57)
Date limite de remise des offres
27 novembre 2026 à 14 h 00 (heure de Paris) clôture dans 17 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Bâtiment et travaux publics
Publié le
6 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-108160
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois tacitement (soit une durée maximale de 4 ans avec une fin au 31 décembre 2030).
Montant minimum pour chaque période : 5 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chaque période : 25 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes s'élève donc à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Le contrat comporte des clauses environnementales conformément à la loi Climat et Résilience

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