Procédure ouverte
Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée de 12 ans
Ville du Mans · Le Mans (72)
- Acheteur
- Ville du Mans Commune
- Lieu
- Le Mans (72)
- Date limite de remise des offres
- 23 novembre 2026 à 17 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Énergie et carburants
- Publié le
- 21 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 728282-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si postérieure le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie
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