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Procédure ouverte

Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de...

Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France · Freneuse (78)

Acheteur
Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France Commune
Lieu
Freneuse (78)
Date limite de remise des offres
20 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
Valeur estimée
1 250 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Nettoyage
Publié le
23 octobre 2026
Numéro de l'avis
737116-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations démarrent au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

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