Procédure ouverte
Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets
Grand Chambery · Chambery (73)
- Acheteur
- Grand Chambery
- Lieu
- Chambery (73)
- Date limite de remise des offres
- 13 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de Paris) clôture dans 3 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Services divers
- Publié le
- 12 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-98733
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, soit 4 ans.
Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle : janvier 2027)
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