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Procédure ouverte

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Loudeac Communaute Bretagne Centre · Loudeac (22)

Acheteur
Loudeac Communaute Bretagne Centre
Lieu
Loudeac (22)
Date limite de remise des offres
17 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 7 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
8 octobre 2026
Numéro de l'avis
694201-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

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