Procédure adaptée
Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
CC Terre d'Auge · Pont-l'Évêque (14)
- Acheteur
- CC Terre d'Auge
- Date limite de remise des offres
- 23 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 14 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie
- Ingénierie et maîtrise d'œuvre
- Publié le
- 26 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-103984
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
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