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Procédure ouverte

Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties renaussees

Bpifrance Assurance Export · Maisons Alfort (94)

Acheteur
Bpifrance Assurance Export
Lieu
Maisons Alfort (94)
Date limite de remise des offres
25 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 15 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
2 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-106060
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.

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