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Procédure restreinte

Fourniture de véhicules d'occasion

Département de la Manche · Saint-Lo (50)

Acheteur
Département de la Manche
Lieu
Saint-Lo (50)
Date limite de remise des offres
25 septembre 2030 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 1415 jours
Valeur estimée
4 093 333 €
Procédure
Procédure restreinte
Catégorie
Véhicules et transport
Publié le
1er octobre 2026
Numéro de l'avis
677011-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Le SAD a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système

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