Procédure ouverte
Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Region Centre Val de Loire · Orleans (45)
- Acheteur
- Region Centre Val de Loire
- Lieu
- Orleans (45)
- Date limite de remise des offres
- 7 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 27 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Ingénierie et maîtrise d'œuvre
- Publié le
- 9 novembre 2026
- Numéro de l'avis
- 777741-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
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