Procédure ouverte
Contrat d'assurances de l'agence departementale d'aide aux collectivites locales
ADACL 40 · Mont de Marsan (40)
- Acheteur
- ADACL 40
- Date limite de remise des offres
- 13 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 3 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Services divers
- Publié le
- 12 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-98310
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances couvrant les différents domaines d'activités de l'ADACL. Il comporte 6 (six) lots :
- Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5)
- Lot n°2 : Bris de machines - Tous risques informatiques (665 15000-3)
- Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0)
- Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 - 0)
- Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0)
- Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2)
Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Dommages aux biens
Bris de machines - tous risques informatiques
Flotte automobile et risques annexes
Responsabilité civile
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Risques statutaires
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