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Procédure avec négociation

Externalisation de la gestion de la TFPB

Centrale D'achats Habitat Réuni (75) · Paris (75)

Acheteur
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Lieu
Paris (75)
Date limite de remise des offres
30 novembre 2026 à 18 h 00 (heure de Paris) clôture dans 21 jours
Valeur estimée
1 000 000 €
Procédure
Procédure avec négociation
Catégorie
Informatique et logiciels
Publié le
19 octobre 2026
Numéro de l'avis
720471-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

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