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Procédure ouverte

Marché de services d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac

Mairie de Bouliac · Bouliac (33)

Acheteur
Mairie de Bouliac
Lieu
Bouliac (33)
Date limite de remise des offres
27 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 17 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
27 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-104392
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Consultation relative à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030.

Le marché est décomposé en deux lots :

Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

Lot n° 2 : Atteintes au système d'information (Cyber Risques).

Les caractéristiques des garanties et les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1.

Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2.

Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois

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