Procédure ouverte
Marché de services d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac
Mairie de Bouliac · Bouliac (33)
- Acheteur
- Mairie de Bouliac
- Lieu
- Bouliac (33)
- Date limite de remise des offres
- 27 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 17 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Services divers
- Publié le
- 27 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-104392
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Consultation relative à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Lot n° 2 : Atteintes au système d'information (Cyber Risques).
Les caractéristiques des garanties et les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois
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