Procédure ouverte
Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du...
Ministère de la transition écologique · Paris (75)
- Acheteur
- Ministère de la transition écologique État
- Lieu
- Paris (75)
- Date limite de remise des offres
- 17 décembre 2026 (heure de Paris) clôture dans 37 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Énergie et carburants
- Publié le
- 6 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 686324-2026
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l'énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l'article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat de complément de rémunération à l'électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l'énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
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