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Procédure ouverte

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"

CCAS Pierre Burthey (70) · Vesoul (70)

Acheteur
CCAS Pierre Burthey (70)
Lieu
Vesoul (70)
Date limite de remise des offres
17 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 7 jours
Valeur estimée
160 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Alimentation et restauration
Publié le
20 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-102036
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.

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