Procédure ouverte
Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou...
Creuse Confluence · Gouzon
- Acheteur
- Creuse Confluence Commune
- Lieu
- Gouzon
- Date limite de remise des offres
- 13 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 3 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Services divers
- Publié le
- 9 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 699167-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
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