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Procédure ouverte

Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie · Courbevoie (92)

Acheteur
Ville de Courbevoie Commune
Lieu
Courbevoie (92)
Date limite de remise des offres
23 novembre 2026 à 9 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
Valeur estimée
3 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Sécurité et gardiennage
Publié le
22 octobre 2026
Numéro de l'avis
730589-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

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