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Procédure ouverte

Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

Etablissement Public Loire · Orléans (45)

Acheteur
Etablissement Public Loire
Lieu
Orléans (45)
Date limite de remise des offres
23 novembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Informatique et logiciels
Publié le
23 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-103717
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).

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