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Procédure ouverte

Souscription d'un contrat d'assurance pour le personnel titulaire et stagiaire de la maison d'accueil specialisee pour adultes...

Mas Mosaiques · Saint-Paul-les-Dax (40)

Acheteur
Mas Mosaiques
Lieu
Saint-Paul-les-Dax (40)
Date limite de remise des offres
12 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de Paris) clôture dans 2 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
8 octobre 2026
Numéro de l'avis
694049-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

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