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Procédure ouverte

Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) · Vesoul (70)

Acheteur
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Lieu
Vesoul (70)
Date limite de remise des offres
24 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 14 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Maintenance et réparation
Publié le
27 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-104412
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.

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