Accompagnement des ménages à la rénovation de l'habitat et gestion du Lieu d'Accueil Commun pour la demande de logement social

Le présent marché a pour objet les prestations d'information, d'accueil et de conseil telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la rénovation de l'habitat par Troyes Champagne Métropole.

Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Gestion du Lieu d'Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social ;
- Lot n°2 : Mise en œuvre du service public à la rénovation de l'habitat.
En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement du lot concerné.

Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d'un an.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la r-.

Gestion du Lieu d'Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social

Mise en œuvre du service public à la rénovation de l'habitat