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Procédure ouverte

Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publics Supervision et maintenance des systèmes et...

Ca Caux Seine Agglo · Lillebonne (76)

Acheteur
Ca Caux Seine Agglo Commune
Lieu
Lillebonne (76)
Date limite de remise des offres
11 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 31 jours
Valeur estimée
2 683 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Mobilier et équipements
Publié le
4 novembre 2026
Numéro de l'avis
764275-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs opérateurs sur un même matériel serait susceptible de générer des difficultés de coordination et des litiges relatifs à l'imputabilité des désordres ou dysfonctionnements constatés

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