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Procédure ouverte

Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord

Communauté de Communes Yonne Nord · Pont sur Yonne (89)

Acheteur
Communauté de Communes Yonne Nord
Lieu
Pont sur Yonne (89)
Date limite de remise des offres
4 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 24 jours
Valeur estimée
140 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
15 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-100256
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l'élaboration de propositions d'aménagements, jusqu'au stade d'avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin :
- analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ;
- identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ;
- caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ;
- proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d'inondation par ruissellement ;
- établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d'aménagements.

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