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Procédure ouverte

Accord-cadre a bons de commande pour les operations de remontee et descente des groupes electropompes immerges, de ligne de traitement de...

Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve · La Courneuve (93)

Acheteur
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Lieu
La Courneuve (93)
Date limite de remise des offres
20 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
Valeur estimée
400 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
20 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-102021
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Marché Public passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans).

Les fournitures objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Chaque bon de commande précisera celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter.

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